Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles 95 à 103 du présent décret.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d ’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
l le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
l pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.


Conditions particulières de vente

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les arrhes correspondant à :
- 25 % du prix global de votre location,
- 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, la Résidence Les Vénitiennes se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de la Résidence Les Vénitiennes devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de réservation.
Attention : dans le cas d'une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par, chèque ou virement accompagné du bon de réservation. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par chèque bancaire en Euros ou virement bancaire.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques et des primes d’assurances optionnelles.
Prestations Optionnelle
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en brochure ou sur place.

3 - TAXE DE COMMUNE
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, et les autres taxes n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 0,97 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement dans la limite des disponibilités

2 - Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités.
Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
- entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
- entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
- 7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total du séjour (hébergement).

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 - Hébergement
- 100 % du montant total du séjour.

Cette annulation pouvant être motivée par un cas de force majeure, nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès de Cornhill France (voir Article 13 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 230 € par appartement vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.

7 - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 23 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 8 € par animal et par nuit
 
8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur vous est remis à votre arrivée ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de la Résidence Les Vénitiennes.

9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Cornhill France peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’une indemnisation, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express de Cornhill France avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.

10 - CONDITIONS PROPRIETAIRES
Le tarif public propriétaire correspond au tarif hébergement seul. Pour chaque semaine de séjour, il convient donc de diminuer les prix publics de 20 %.
Les prestations annexes (location de garage, de télévision, de linge de toilette, forfait animal) ne font l’objet d’aucune réduction.

11 - APRÈS-VENTE
Sur site nous sommes à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec nous pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Résidence Les Vénitiennes – 142 – 152, avenue de Valescure – 83 700 Saint Raphaël
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de la Résidence Les Vénitiennes ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans notre Résidence, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.

13 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès de Cornhill France un contrat n° en cours. Cette assurance est souscrite et prend effet le jour de la réservation Aux Vénitiennes ou le lendemain à midi du paiement de la prime. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.


LES VENITIENNES,
Société Anonyme au capital de 38.112 €,
dont le siège social est sis 142 – 152, avenue de Valescure 83 700 Saint Raphaël,

identifiée au registre du commerce de FREJUS sous le N° 314 283 326,
Responsabilité civile professionnelle : Mma